CIFRE

Le dispositif CIFRE s’inscrit dans une politique de rapprochement du système de formation, de recherche et d’innovation avec les milieux socio-économiques menée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Depuis 30 ans le MESR finance les CIFRE dans le double objectif de placer les doctorants dans des conditions d’emploi scientifique et de favoriser les collaborations de recherche entre le milieu académique et les entreprises.

Avantages

  • Pour le doctorant :

La CIFRE offre une véritable voie de professionnalisation et une première expérience concrète en relation avec les entreprises.

Ce dispositif prépare les étudiants au métier de la recherche et de l’innovation en réalisant une thèse dans des conditions scientifiques et financières optimales.

  • Pour le laboratoire :

Le rapprochement entre le milieu académique et les entreprises permet

    • de confronter les axes de recherche du laboratoire avec la stratégie et les besoins des entreprises,
    • de doter le laboratoire d’un potentiel de transfert et de valorisation de ses recherches,
    •  l’émergence de nouveaux concepts en combinant des approches fondamentales et l’élaboration de solutions concrètes.
  • Pour les entreprises :

Les entreprises, pour assurer leur pérennité, sont continuellement dans une démarche d’amélioration d’un domaine de compétence déjà existant ou d’exploration de nouveaux domaines pour se développer. La Cifre leur permet d’accéder à une masse critique de compétences scientifiques ainsi qu’à des matériels rares. Les principales retombées d’une CIFRE reconnues par les PME sont :

      • l’émergence de nouveaux sujets de recherche,
      • la création d’un nouveau domaine de compétences,
      • la création ou l’amélioration d’un produit industriel ou d’un service,
      • la communication internationale.

Modalités

La Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) est signée entre l’ANRT et l’employeur du doctorant pour une durée maximale de 36 mois. Elle est établie suite à l’acceptation de la demande de CIFRE déposée par les trois partenaires : l’entreprise, le laboratoire et le salarié-doctorant.

Recruté en CDI ou CDD de 3 ans par l’entreprise, le doctorant est inscrit dans l’école doctorale de rattachement du laboratoire. Il a accès à l’ensemble des formations qu’elle dispense.

La qualité des travaux réalisés et donc de la formation doctorale, est validée, à l’issue des trois ans, par la soutenance d’une thèse de doctorat.

Durant toute la durée de la CIFRE, le doctorant est encadré par un tuteur scientifique désigné par l’employeur et par le directeur de thèse désigné par le directeur du laboratoire de recherche. Le tuteur scientifique et le directeur de thèse sont formellement mentionnés dans la CIFRE.

L’employeur s’engage à ce que le doctorant consacre son activité à la préparation de la thèse et à accompagner le doctorant dans son objectif de soutenance. Il lui permet d’assister aux formations dispensées par l’Ecole doctorale et par l’ANRT et lui accorde les temps nécessaires à la rédaction de ses rapports d’activité et de sa thèse.

L’inscription à l’école doctorale de rattachement du laboratoire qui, encadre les travaux doit couvrir toute la durée de la CIFRE. Le premier versement de la subvention ANRT est conditionné à la réception de l’attestation d’inscription en école doctorale.

Un contrat de collaboration est établi entre l’entreprise et l’université. Il est garant des conditions de déroulement des recherches et du partage de la propriété des résultats.

L’employeur et le laboratoire de recherche désigné dans la CIFRE formalisent leur collaboration par un contrat signé par la personne habilitée par chacune des parties. Pour l’université, le signataire de ce contrat est le Président.

Ce contrat de collaboration doit traiter notamment des items suivants : cahier des charges scientifiques et techniques, modalités de suivi de l’avancement des travaux, financement des travaux, propriété intellectuelle et exploitation des résultats, confidentialité et publications, ainsi que la répartition du temps de présence du doctorant entre son employeur et son laboratoire et les responsabilités réciproques. Il fait formellement référence à la CIFRE et mentionne notamment les prénom et nom du doctorant, le projet de recherche pour lequel la CIFRE a été attribuée. Il couvre la durée de la CIFRE.

Le contrat de collaboration est un élément indispensable au versement de la subvention par l’ANRT à l’employeur. Ce dernier s’engage à fournir à l’ANRT une copie du contrat de collaborations dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de début de CIFRE. La réception de ce contrat conditionne le versement de la subvention à l’employeur à compter de la troisième échéance trimestrielle.

Crédit impôt recherche

Le crédit impôt recherche (CIR) constitue l’une des mesures mises en place par le MESR pour développer les activités de recherche et d’innovation dans les entreprises, pour soutenir les créateurs d’entreprises innovantes, ou encore pour favoriser l’échange des connaissances entre les entreprises et les organismes et établissements de recherche.

Comme toute dépense concourant au développement de R&D d’une entreprise, les charges engendrées par une CIFRE sont éligibles au CIR.

La charge salariale relative à un doctorant embauché dans le cadre d’une CIFRE est éligible au CIR. Celui-ci correspond alors à 30% du coût salarial brut chargé du doctorant CIFRE, augmenté d’un coût forfaitaire d’environnement de 50% et diminué de la subvention versée par l’ANRT.

En cas de recrutement en CDI du jeune docteur à l’issue de la thèse CIFRE, le CIR peut représenter jusqu’à 120% du salaire chargé pendant 24 mois. Le salaire chargé est compté double et l’évaluation des coûts d’environnement est portée à 200% du salaire chargé pendant les 24 mois qui suivent le recrutement, à condition que l’effectif de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

Les dépenses engendrées par la collaboration avec le laboratoire de recherche académique peuvent être éligibles au CIR s’il est démontré qu’il s’agit bien de travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, ainsi que l’utilisation de ces connaissances pour de nouvelles applications. La production immatérielle est éligible.

Les dépenses sont alors comptées double pour le calcul du CIR (cas particulier des factures émanant d’un organisme ou établissement de recherche public). La société est susceptible de récupérer en CIR, 60% des dépenses facturées par l’université.