Demander une inscription pédagogique

Conditions d’accès au doctorat

« Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme national de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master à l’issue d’un parcours de formation ou d’une expérience professionnelle établissant son aptitude à la recherche » (Article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat).

Conformément à l’article 3 1° de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat qui dispose que « les écoles doctorales mettent en oeuvre une politique d’admission des doctorants en leur sein (…) »,  le Conseil de l’Ecole doctorale 461 a  décidé que les critères d’admission au doctorat étaient les suivants :

1) Un solide niveau de compétence et de culture en droit ou en science politique, selon le cas, attesté par les résultats obtenus en Licence et, plus encore, en Master.

2) En principe, diplôme de Master dans la même spécialité, correspondant aux sections 1 à 4 du CNU, que le projet de thèse, sous réserve de dérogations accordées au cas par cas par le directeur de l’Ecole doctorale après avis du directeur de l’unité de recherche concernée.

3) Aptitude à la recherche démontrée en principe par la réalisation d’un mémoire de recherche en M2, dont la qualité a été reconnue par le jury de soutenance ou, à défaut d’un tel mémoire et à titre exceptionnel, par la production d’autres travaux de même facture dont l’équivalence est appréciée par le directeur de l’école doctorale après avis du bureau.

4) Dépôt d’un projet de thèse
– mettant en évidence l’originalité de la recherche envisagée et la valeur ajoutée qu’elle est susceptible d’apporter à la connaissance dans le domaine considéré
– précisant le projet professionnel dans lequel le doctorat s’inscrit.

5) Maîtrise de la langue (français ou anglais) dans laquelle la thèse sera rédigée.

Le Conseil de l’Ecole doctorale auditionne les candidats non titulaires d’un master 1 en droit.

Procédure

Pour débuter la procédure de l’inscription en thèse, vous devez vous connecter sur le site de l’ADUM (www.adum.fr) et y créer votre profil.

Puis renseigner les différentes rubriques et imprimer votre dossier.

Enfin, il faut transmettre votre dossier dûment complété et signé à l’Ecole doctorale.

Les demandes d’inscription en doctorat sont soumises à l’avis du directeur de thèse, du directeur de l’unité de recherche et du directeur de l’Ecole doctorale.

Le dossier complet comprend les pièces suivantes :

  • Dossier d’inscription revêtu obligatoirement de la signature du doctorant, du directeur de thèse, du directeur de l’unité de recherche (L’Ecole doctorale se charge de recueillir la signature du directeur de l’ED).
  • Formulaire CNIL
  • Charte des thèses revêtue obligatoirement des signatures demandées
  • Photocopie de tous les relevé de notes depuis la Licence 1
  • Photocopie de l’attestation de réussite ou du diplôme de Master 2 (ou équivalent) permettant l’accès en doctorat. Il est nécessaire de présenter l’original lors de l’inscription
  • Justificatif de financement le cas échéant : contrat, attestation employeur, bourse…
  • Photocopie d’une pièce d’identité