Réaliser son inscription administrative

Pièces à fournir pour l’inscription

Pièces à fournir à l’École Doctorale :

– Dossier de demande d’inscription en 1ère année de doctorat revêtu obligatoirement de toutes les signatures demandées
– Formulaire RGPD
– Charte du doctorat revêtue obligatoirement de toutes les signatures demandée
– Photocopie de l’ensemble des relevés de notes du cursus universitaire
– Photocopie du diplôme (ou attestation de réussite*) permettant l’accès en doctorat (Master ou équivalent)
– Justificatif de financement (le cas échéant) : contrat, attestation employeur, bourse, etc.
– CV
– Photocopie de la pièce d’identité ou passeport

* L’attestation de réussite doit obligatoirement être délivrée par le service administratif de l’établissement.
Une attestation de réussite signée par le responsable pédagogique n’est pas recevable.

Pour les doctorants en formation initiale : pièces à remettre obligatoirement au Service des Études Doctorales lors de l’inscription:

– Attestation Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)
Pour les doctorants en cotutelle : consulter le guide d’inscription
– Attestation responsabilité civile pour l’année en cours
– Photo d’identité
– Attestation MDPH (pour les étudiants en situation de handicap)
– Moyen de paiement

Pour les doctorants en formation continue : le service de la formation continue communiquera la liste des pièces complémentaires à fournir

Droits d’inscription

Les montants annuels des droits d’inscription acquittés à compter de l’année universitaire 2019-2020 sont fixés conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 avril 2019.

• Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
• Montant des droits d’inscription 2021-2022
  Pour l’année 2021-2022, le montant des droits d’inscription est de 380 €.

Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC)

Qu’est-ce que la CVEC ?

La CVEC est la Contribution de Vie Etudiante et de Campus. La loi prévoit qu’elle est collectée par les CROUS. D’un montant annuel de 92€, on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas. La CVEC est une contribution « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » mise en place au 1er juillet 2018.

Qui est concerné (assujetti à la CVEC) ?

• Doctorant en formation initiale
• Doctorant en cotutelledès lors qu’il paye ses droits de scolarité à l’Université de Montpellier (cf. convention de cotutelle)

Une démarche obligatoire

Il existe 2 cas différents :

• soit le Doctorant doit s’acquitter d’un montant forfaitaire de 92 euros avant de s’inscrire à l’Université de Montpellier
• soit le Doctorant est exonéré.

Dans les deux cas, une attestation sera délivrée :celle-ci sera obligatoirement à produire lors de l’inscription administrative.

Qui est exonéré ?

• Les Doctorants réfugiés
• Les Doctorants bénéficiaires de la protection subsidiaire
• Les Doctorants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
• Les Doctorants boursiers du gouvernement français (BGF)

Quand effectuer cette démarche ?

Le Doctorant devra s’acquitter de cette contributionaprès réception de l’autorisation d’inscription transmise par le Service des Études Doctorales.
Aucun remboursement de la CVEC ne pourra être réalisé.

Où effectuer cette démarche ?

• Étape 1 : se connecter sur le site http://cvec.etudiant.gouv.fr
• Étape 2 : paiement (sauf en cas d’exonération)
  • en ligne par Carte Bancaire
  • en espèces dans un guichet de la Poste. Un avis de paiement nominatif est à télécharger sur l’application et à remettre à La Banque Postale (un délai de 2 jours est nécessaire pour l’enregistrement du paiement)
• Étape 3 : imprimer l’attestation, elle sera demandée lors de l’inscription (même en cas d’exonération) :celle-ci est obligatoire.
  

Qui n’est pas concerné (non assujetti à la CVEC) ?

• Doctorant en cotutelle dès lors qu’il ne paye pas ses droits de scolarité à l’Université de Montpellier mais à l’Etablissement partenaire (cf. convention de cotutelle)
• Doctorant (entrant) en mobilité Erasmus
• Doctorant en formation continue c’est-à-dire dont la formation est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur. Pour toute information, il est nécessaire de contacter leService de la Formation Continue
  Aucune démarche n’est à réaliser (aucune attestation CVEC à fournir).