Demander une inscription pédagogique

Conditions d’accès au doctorat

« Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme national de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master à l’issue d’un parcours de formation ou d’une expérience professionnelle établissant son aptitude à la recherche » (Article 11 de l’ Arrêté 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat).

Conformément à l’article 3 1° de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat qui dispose que « les écoles doctorales mettent en oeuvre une politique d’admission des doctorants en leur sein (…) »,  le Conseil de l’Ecole doctorale 461 a  décidé que les critères d’admission au doctorat étaient les suivants :

Le Conseil de l’Ecole doctorale auditionne les candidats non titulaires d’un master 1 en droit.

Procédure

Pour débuter la procédure de l’inscription en thèse, vous devez vous connecter sur le site de l’ADUM (www.adum.fr) et y créer votre profil.

Puis renseigner les différentes rubriques et imprimer votre dossier.

Enfin, il faut transmettre votre dossier dûment complété et signé à l’Ecole doctorale.

Les demandes d’inscription en doctorat sont soumises à l’avis du directeur de thèse, du directeur de l’unité de recherche et du directeur de l’Ecole doctorale.

Le dossier complet comprend les pièces suivantes :

• Dossier d’inscription revêtu obligatoirement de la signature du doctorant, du directeur de thèse, du directeur de l’unité de recherche (L’Ecole doctorale se charge de recueillir la signature du directeur de l’ED).
• Formulaire RGPD
• Charte du doctorat revêtue obligatoirement des signatures demandées
• Photocopie de tous les relevé de notes depuis la Licence 1
• Photocopie de l’attestation de réussite ou du diplôme de Master 2 (ou équivalent) permettant l’accès en doctorat. Il est nécessaire de présenter l’original lors de l’inscription
• Justificatif de financement le cas échéant : contrat, attestation employeur, bourse…
• CV
• Photocopie d’une pièce d’identité

Inscription dérogatoire en doctorat

Article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016 :
 » (…) Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme national de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master, à l’issue d’un parcours de formation ou d’une expérience professionnelle établissant son aptitude à la recherche.
Si cette condition de diplôme n’est pas remplie, le chef d’établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l’école doctorale, inscrire en doctorat des personnes ayant effectué des études d’un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis de l’expérience […] ».

Si la condition de diplôme n’est pas remplie, le futur doctorant fait une demande d’inscription dérogatoire en première année de doctorat.

Son dossier, constitué des pièces suivantes, sera alors présenté devant le Conseil de l’Ecole doctorale :

– Dossier de demande d’inscription dérogatoire en 1ère année de doctorat revêtu obligatoirement de toutes les signatures demandées
– Formulaire RGPD
– Charte du doctorat revêtue obligatoirement de toutes les signatures demandées
– Justificatif de financement (le cas échéant) : contrat, attestation employeur, bourse…
– CV
– Lettre motivée du candidat
– Photocopie des diplômes et justification des titres (traduits en français et certifiés conformes)
– Relevés de notes de l’ensemble du cursus universitaire
– Projet de recherche
– Lettre circonstanciée du Directeur de thèse
– Photocopie de la pièce d’identité ou passeport

LA COTUTELLE INTERNATIONALE DE THèSE

La cotutelle de thèse est un programme offert conjointement par deux établissements d’enseignement supérieur qui permet aux doctorants d’obtenir un diplôme conjoint (ou un double diplôme) de doctorat, délivré et reconnu par les institutions des deux pays.

Cette convention, signée par les directeurs de thèse et le doctorant, précise les conditions de l’alternance des périodes de formation dans les pays concernés. Elle détermine les modalités de constitution du jury et d’accompagnement matériel, pédagogique et linguistique des étudiants. Elle précise notamment :

• L’intitulé de la thèse, le nom du directeur de thèse, de l’étudiant, la dénomination des établissements d’enseignement supérieur contractants et la nature du diplôme préparé ;
• La langue dans laquelle est rédigée la thèse ; lorsque cette langue n’est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française ;
• Les modalités de reconnaissance des activités de formations effectuées dans l’un ou l’autre des établissements d’enseignement supérieur ;
• Les modalités de règlement des droits de scolarité conformément aux dispositions pédagogiques retenues, sans que le doctorant puisse être contraint à acquitter les droits dans plusieurs établissements simultanément ;
• Les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d’hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité.

Le doctorant effectue ses travaux sous la responsabilité, dans chacun des pays concernés, d’un directeur de thèse qui exerce ses fonctions d’encadrement en collaboration avec le ou les autres directeurs de thèse. Enfin, la thèse donne lieu à une soutenance unique (source Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche)

Consulter la plaquette de présentation de la procédure de cotutelle.

Pour toute question sur la cotutelle, contacter le service coopération de l’UM.